Fondation de Polytechnique

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Types de dons

Il existe plusieurs manières de contribuer à l'avancement de l'enseignement et de la recherche à Polytechnique Montréal.

La Fondation de Polytechnique est là pour vous aider. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information complémentaire : 514 340-5959, fondation@polymtl.ca.

Dons en espèces et quasi-espèces

Les dons sont acceptés sous forme d’argent comptant, de chèques, de transferts électroniques, déduction à la source (DAS), de transactions par carte de crédit ou d’autres modes de transfert de fonds admis par la Fondation de Polytechnique et doivent être acheminés à la Fondation pour y être traités et enregistrés.

Dons en nature

Les dons en nature comprennent les biens immobiliers, la propriété dépréciable et la propriété pour usage personnel. Ils comprennent aussi les intérêts résiduels, un droit de toute sorte, un permis, une part et un inventaire commercial. Cependant, ceux-ci n’incluent pas le don de services.

Dons de titres cotés en bourse, d’actions et d’obligations

La Fondation de Polytechnique accepte des titres d’entreprises publiques cotés en bourse au Canada ou aux États-Unis. Les dons de titres cotés en bourse sont évalués quant à l’émission du reçu fiscal à leur valeur à la fermeture des marchés le jour de la vente des actions par le mandataire de la Fondation de Polytechnique.

Le don de valeurs mobilières permet de ne pas payer d’impôt sur la portion imposable du gain en capital. Les valeurs mobilières doivent être cédées directement à la Fondation et non vendues pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Un reçu aux fins fiscales est émis correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières le jour où elles seront transférées directement au compte de la Fondation. Les types de titres sont : les actions cotées en bourse, les obligations d’épargne, les parts de fonds communs de placement.

Dons par legs testamentaire

Pour les testaments et autres documents de même nature, la raison sociale officielle est Fondation de Polytechnique. Pour tout legs donné à la Fondation de Polytechnique, un reçu fiscal sera émis au nom de la succession du défunt. Si nécessaire, le conseiller juridique de la Fondation de Polytechnique participe à l’examen des termes du testament et à l’administration de la succession.

Plusieurs types de legs peuvent être inscrits dans un testament :

  • Le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé) ;
  • Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers) ;
  • Le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires) ;
  • La désignation d’un bénéficiaire d’un REER, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie.
Dons de polices d’assurance vie et du produit d’une assurance vie

La Fondation de Polytechnique encourage les dons par police d’assurance vie. Ils peuvent être effectués de quatre façons différentes :

  1. Transfert d’une police d’assurance vie entièrement libérée
  2. Transfert d’une police d’assurance vie en vigueur dont les primes restent payables
  3. Don d’une nouvelle police d’assurance vie
  4. Don du produit d’une police d’assurance vie
Dons de REER/FERR

Les REER/FERR peuvent être acceptés tant que la Fondation de Polytechnique est désignée comme bénéficiaire du régime et n’en assume aucune responsabilité.

Les fonds provenant de REER et de FERR ne requièrent ni documents juridiques ni contrats de fiducie complexes. Le donateur change simplement les renseignements concernant le bénéficiaire sur le contrat et en avise l’institution tenant son compte de retraite. Les fonds de retraite sont les plus lourdement imposés au Canada, lorsqu’un donateur désigne un organisme de bienfaisance comme étant bénéficiaire direct de régimes ou de fonds enregistrés, l’imposition est compensée par le reçu fiscal émis par l’organisme de bienfaisance pour le montant total transféré.

Lorsque les actifs de régime de retraite sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne font pas l’objet de frais d’homologation. De plus, la succession bénéficie d’un crédit d’impôt.

Dons de biens exceptionnels

Tout don de biens exceptionnels, tels des immeubles ou des droits d’auteurs, fera l’objet d’un examen au cas par cas par la Fondation de Polytechnique.

Dons de services

La Fondation de Polytechnique accueille favorablement les dons de services par des personnes physiques ou morales. Toutefois, aucun reçu fiscal ne sera délivré pour un don de services puisque selon la loi, un don est un transfert volontaire de biens. Les dons de services (par exemple, du temps, des compétences ou des efforts) offerts à un organisme de bienfaisance ne sont pas un bien et, par conséquent, ne sont pas admissibles à titre de dons aux fins de remise de reçus officiels.